Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'Association des Plaisanciers du Crouton. Les présentes conditions régissent l'accès libre et non commercial aux informations de notre structure en cette année 2026.

I. Objet du Portail & Absence d'Activité Marchande

La Vocation Purement Informative

Le présent portail, accessible sous l'extension .php, a pour objet exclusif de diffuser les travaux d'utilité publique, les observations environnementales de terrain, les bilans de sécurité et les chartes éthiques de l'association ASS PLAISANCIERS DU CROUTON. En accord avec notre éthique d'indépendance, ce site est entièrement gratuit et libre d'accès pour l'ensemble des usagers littoraux.

Exclusion Formelle d'Activités Commerciales

L'association s'interdit toute transaction financière, vente de biens, prestation de services marchands ou diffusion d'annonces publicitaires payantes au sein de ce portail documentaire. Aucun module de paiement électronique, de commerce en ligne ou d'évaluation de tarifs n'est intégré, validant notre conformité stricte avec les exigences d'éco-gouvernance non commerciale Loi 1901.

II. Propriété Intellectuelle & Droits d'Utilisation des Données

Le Statut des Données de Terrain

Les données d'observation scientifique, les rapports de turbidité, les indicateurs de recolonisation benthique de la posidonie et les relevés bathymétriques publiés sur ce portail constituent un patrimoine d'utilité publique géré collectivement. Ils sont mis à disposition des chercheurs, des étudiants et des acteurs locaux sous réserve d'en mentionner explicitement la source et d'en proscrire tout usage commercial ou lucratif.

Propriété Intellectuelle Statutaire

La charte graphique, les logos officiels, l'énoncé de mission, la structure des programmes opérationnels et les textes rédigés par notre secrétariat administratif restent la propriété intellectuelle exclusive de l'association ASS PLAISANCIERS DU CROUTON. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable de notre Conseil d'Administration est formellement interdite.

III. Responsabilités & Limites de l'Information Portuaire

L'Exactitude de nos Observations Empiriques

L'association apporte un soin méticuleux à la collecte et à la mise à jour des données hydrographiques et bathymétriques publiées sur ce portail. Néanmoins, ces informations reflètent des observations de terrain à des instants donnés et ne sauraient en aucun cas remplacer les cartes marines officielles, les avertissements de sécurité des navigateurs émis par le SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) ou les bulletins météorologiques préfectoraux.

Exclusion de Responsabilité Nautique

L'utilisateur navigue sous sa seule responsabilité et reste légalement comptable de sa sécurité et de celle de son équipage en mer. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de nos relevés de canaux ou de nos simulations d'ateliers par un plaisancier amateur, l'observation environnementale n'ayant qu'un but d'orientation scientifique et d'utilité publique.

IV. Acceptation, Modification & Tribunal Compétent

L'Acceptation Intégrale des Présentes CGU

L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées dans les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail conformément aux lois françaises en vigueur et à proscrire tout comportement malveillant (tentative d'intrusion, altération de la base de données, détournement des formulaires de contact).

Modifications du Cadre Réglementaire

Le secrétariat de l'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour périodiquement les présentes CGU pour tenir compte des évolutions législatives de la Loi Littoral et du RGPD en 2026. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils d'Antibes et des Alpes-Maritimes, sous égide exclusive du droit français.