Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Conformément aux directives européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Association des Plaisanciers du Crouton s'engage à assurer une transparence opérationnelle absolue dans la collecte et le traitement non marchand de vos données personnelles.

I. Dispositions Générales & Responsable du Traitement

Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du présent portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASS PLAISANCIERS DU CROUTON, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W061006336, dont le siège social est situé : BOULEVARD MARECHAL JUIN, 06160 ANTIBES.

Cadre Légal applicable

L'association veille à ce que l'ensemble de ses fichiers et registres informatiques soient strictement conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

II. Nature des Données Recueillies & Finalités du Traitement

La Collecte Non Commerciale

L'association collecte exclusivement des données d'identification de base (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, département de destination) fournies de manière volontaire par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'admission ou de contact disponible sur contact.php. Aucune donnée sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données médicales) n'est sollicitée ou enregistrée.

La Finalité Opérationnelle Unique

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes d'informations, à évaluer l'admission non marchande de nouveaux membres au sein de l'association et à planifier la participation bénévole aux ateliers de sécurité maritime et d'éco-nettoyage. L'association s'interdit formellement de louer, vendre, prêter ou céder vos données personnelles à des fins de prospection publicitaire ou commerciale.

III. Durée de Conservation & Mesures de Sécurité

Périodes de Rétention Administratives

Les données relatives aux demandes de renseignements et contacts informels sont conservées pour une période maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact établi par l'utilisateur en cette année 2026. Pour les dossiers d'adhésion validés par le conseil d'administration, les données sont conservées pour l'intégralité de la durée d'exercice de l'adhésion Loi 1901, majorée de deux (2) années à des fins d'archivage réglementaire et historique.

Protocoles de Sécurité Technique

L'accès à la base de données de l'association est strictement restreint au secrétariat administratif et aux membres habilités du bureau. Des mesures de chiffrement des flux de communication (protocole HTTPS sécurisé) et des serveurs d'hébergement conformes aux exigences européennes garantissent l'intégrité de vos informations de contact face aux risques de vol ou d'intrusion informatique.

IV. Droits des Usagers & Procédure de Réclamation

Les Droits Constitutionnels et Européens

Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motifs légitimes, de limitation du traitement et de suppression complète de l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment concernant les demandes d'admission en cours d'examen.

Procédure de Demande & Recours

Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, vous êtes invité à adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, soit par courrier postal adressé au siège social de l'association, soit par voie électronique à l'adresse suivante : nolakhan07@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).